Intervention de Bernard Accoyer

Nous aurions voté des deux mains l'article du projet initial qui prévoyait un plafonnement des indemnités prud'homales. Le Gouvernement a reculé, c'est bien dommage. Cet amendement va dans le bon sens. Il prend acte du fait que la vie des entreprises dépend souvent du niveau des indemnités qu'elles doivent verser. Dans mon département, la Haute-Savoie, plus de 50 % des dépôts de bilan sont liés à l'incapacité des entreprises à payer des indemnités. C'est malheureux pour tout le monde : pour les salariés concernés par le licenciement économique initial et pour tous les autres. Il est dommageable que le Gouvernement ait reculé sur une disposition centrale du texte. Nous voterons pour le présent amendement qui indique la bonne voie.