Intervention de Isabelle Le Callennec

La ministre nous a expliqué qu'elle avait supprimé, dans le projet de loi, le plafonnement des indemnités prud'homales au profit d'un dispositif contenu dans la loi Macron, qui permet d'établir un barème indicatif des indemnités par décret. Monsieur le rapporteur, savez-vous si ce décret très attendu va paraître dans les semaines ou les mois à venir ? Entre les deux versions du projet de loi, le sujet des indemnités a provoqué de nombreux débats. Cet amendement est un pis-aller, mais il permet d'aller dans le bon sens.