Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

J'approuve cet amendement, mais voudrais apporter une précision. Pour une entreprise, un licenciement se traduit le mois suivant par un effet bénéfique sur la trésorerie : en attendant l'avis des prud'hommes, il peut s'écouler douze ou quinze mois durant lesquels l'entreprise n'a plus les salaires et les cotisations afférentes à payer. Une entreprise, qui licencie trois ou quatre salariés pour raison économique, va utiliser cette trésorerie supplémentaire pour pallier ses difficultés. Dans le cadre d'un licenciement pour une raison autre qu'économique, l'entreprise provisionne en attendant la décision des prud'hommes. N'oublions pas que c'est ce qui se passe en cas de licenciement donnant lieu à des indemnités pour préjudice.

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