Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je vais compléter mon propos pour être en phase avec le code du travail existant – il a beau être complexe, nous le connaissons quand même. Quand il n'y a pas de raison économique au licenciement, l'employeur doit remplacer le salarié licencié dès le lendemain de son départ. Le code du travail l'impose. Les employeurs ne le savent pas assez et perdent souvent aux prud'hommes pour une question de forme, parce qu'ils ont attendu deux ou trois jours avant d'embaucher. Dans ce cas, mon argument sur la trésorerie tombe un peu à l'eau, je vous l'accorde, monsieur Cherpion, puisqu'un nouveau salarié entre dans l'entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion