Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je rappelle que les provisions ne peuvent excéder un mois de la masse salariale de l'entreprise. Nous avons arrêté ce dispositif avec l'accord du Gouvernement et après discussion avec Bercy. Je ne connais pas le coût précis de la mesure. Il vous sera possible d'interroger la ministre sur ce point lors de l'examen du texte dans l'hémicycle.

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