Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Je voulais compléter l'intervention de ma collègue Kheira Bouziane-Laroussi en proposant d'élargir le débat à l'assurance et à la création d'un fonds de garantie. Aux PME et TPE, il faut d'ailleurs ajouter les associations qui peuvent aussi être confrontées à de vraies difficultés en raison de coûts liés à des licenciements. Notre réflexion d'aujourd'hui est une première étape, mais, lors d'auditions avec des représentants d'employeurs, j'avais évoqué les possibilités d'assurance et la création d'un fonds de garantie. Un tel fonds pourrait être mobilisé à n'importe quel moment, ce qui permettait d'échapper à la difficulté soulevée par Gérard Sebaoun. Ce pourrait aussi être un moyen pour l'employeur de sécuriser la procédure puisque, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un fonds de garantie, on ne fait pas n'importe quoi.

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