Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cette piste avait été envisagée lors de l'audition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES). Ces organisations suggéraient la mise en place d'un tel fonds obéissant au principe de la mutualisation du risque. C'est une très bonne idée, mais nous craignons que sa mise en pratique ne prenne trop de temps. Il faut garder cet objectif, qui est le bon, ce qui n'empêche pas d'adopter le dispositif proposé par l'amendement.

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