Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose une réforme extrêmement lourde, représentant une réelle avancée pour les salariés des réseaux de franchisés, qui en ont bien besoin. Néanmoins, en l'état actuel des éléments dont je dispose, il soulève plusieurs questions, notamment juridiques. L'une d'elles tient au choix de l'instance suggérée. Pourquoi ne pas avoir plutôt opté pour la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) ? Pourquoi avoir choisi une instance de droit commun et non pas une négociation conventionnelle au sein du réseau des franchisés ? Certains éléments techniques nécessiteraient sans doute une concertation avec les entreprises concernées.

Sans nier les qualités de Gérard Sebaoun, je sais que Denys Robiliard est le fin connaisseur de ce dossier. Je plaide pour que l'amendement soit retiré afin que nous l'examinions en séance. Quoi qu'il en soit, c'est un sujet très important.