Intervention de Gérard Sebaoun

Certains pensent que l'article 30 constitue la base nécessaire pour régler la question de la compétitivité et créer de l'emploi. À mes yeux, il marque seulement un recul de la protection des salariés.

La flexibilité existe depuis bien longtemps dans notre pays, avec l'intérim, le contrat à durée déterminée, utilisé à 90 % pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail, des contrats de plus en plus courts, des ruptures conventionnelles, des dérogations aux 35 heures, des accords d'entreprise, des forfaits jours… Le recours aux juges serait la terreur des chefs d'entreprise en cas de licenciement économique : pourtant, moins de 2 % des litiges sont portés devant les prud'hommes, et les licenciements économiques ne représentent que 2,6 % des inscriptions à Pôle emploi. On cite l'Allemagne en exemple, mais les pouvoirs publics reviennent sur les mesures prises en matière de droit du travail, car la pauvreté y a explosé. En Espagne et en Italie, les emplois précaires sont nombreux ; la reprise y est moins due aux réformes sur le marché du travail qu'à une reprise de la conjoncture, à laquelle ces pays sont particulièrement sensibles en raison de l'élévation des taux d'intérêt sur la dette publique qu'ils avaient connue. La France suit une tendance différente.

La supposée rigidité du marché du travail n'est donc pas l'objet essentiel qui doit nous occuper. Nous faisons un mauvais diagnostic, sur la base duquel nous donnons un mauvais traitement : ce n'est pas comme cela que nous soignerons le malade.