Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il s'agit en effet d'un article très important, car il est effectivement nécessaire de préciser ce que sont les difficultés économiques ouvrant droit à licenciement. Les entreprises nous le demandent. Quand le contentieux est porté devant les prud'hommes, en effet, la notion n'est pas interprétée partout de la même manière.

En revanche, il faut remettre les choses en perspective. Comme l'a dit Gérard Sebaoun, les licenciements économiques concernent moins de 2 % des litiges portés devant les prud'hommes, tandis qu'ils ne représentent que 2,6 % des inscriptions à Pôle emploi. Il faut donc relativiser l'importance du débat. À mes yeux, il s'agit avant tout de sécuriser la situation des PME vis-à-vis des prud'hommes.

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