Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Le rapporteur jouit du privilège de déposer des amendements quand il le souhaite, n'étant pas soumis au délai de dépôt. Monsieur Cherpion, je me rends compte, vu votre argumentation, que vous avez pu en l'occurrence étudier ceux de notre rapporteur.

En tout état de cause, il ne sera pas dit que j'ai empêché la discussion sur les points chauds du texte. Je laisserai de même la parole aux auteurs des amendements qui tomberaient du fait de l'éventuelle adoption des amendements du rapporteur.

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