Intervention de Michel Liebgott

Le licenciement économique constitue l'un des traumatismes les plus violents que puisse vivre un salarié. Il est sans conteste une cause majeure de malaise. Il paraît important que nous ne nous référions pas seulement aux exemples étrangers, et le rapporteur a rappelé que sa réflexion portait sur une amélioration des critères, en tenant compte de la jurisprudence. Il ne s'agit pas d'empêcher le juge de juger : nous voulons au contraire l'aider.

Prenons l'exemple des inégalités entre les entreprises de différentes tailles. Les grandes entreprises n'ont pas de problème pour licencier : leurs politiques des ressources humaines leur permettent d'organiser le reclassement de 600 salariés sur d'autres sites. Dans ma commune, j'ai vu un établissement supprimé pour mieux en voir renaître un autre. Une grande entreprise avait pu supporter plusieurs centaines de milliers d'euros de déficit sur un site pendant des années, car elle ne voulait pas quitter la ville pour y préserver sa marque.

À Florange, on a pu rattraper des entreprises sous-traitantes, les pressions politiques ayant permis d'assimiler leurs salariés à ceux de la sidérurgie. Si on ne l'avait pas fait, ils auraient été victimes d'un jugement qui n'était pas porté par le juge intuitu personæ, mais qui était malheureusement l'une des conséquences du fait que ces entreprises étaient petites, car leurs salariés sont souvent les moins bien protégés.

Le licenciement économique dans les TPE et PME doit être notre première préoccupation. Ne pas traiter cette question serait une grave erreur. Devant la multiplication des dépôts de bilan, nous ne pouvons rester spectateurs. La réforme doit nous permettre d'en finir avec des licenciements économiques qui peuvent être abusifs, faute de définition législative pertinente.