Intervention de Yves Blein

La question que nous abordons a longuement retenu l'attention de la commission des affaires économiques, qui y a répondu en déposant l'amendement AS966, très proche de celui que vient de présenter M. le rapporteur – auquel nous sommes tout disposés à nous rallier en retirant le nôtre.

Définir précisément le licenciement économique procure une plus grande visibilité aux salariés, en leur permettant de mieux comprendre l'environnement économique dans lequel évolue leur entreprise, mais aussi au chef d'entreprise – de la même manière, en autorisant tout à l'heure, grâce à l'amendement CE145, les entreprises de moins de cinquante salariés à constituer une provision pour risques sociaux, nous avons fourni aux TPE et aux PME un moyen supplémentaire de se sécuriser.

La commission des affaires économiques a également souhaité enrichir les critères, en particulier y en ajoutant celui de la dégradation de l'excédent brut d'exploitation. La seule baisse du chiffre d'affaires n'est pas forcément significative, dans la mesure où elle peut être voulue afin d'améliorer la rentabilité de l'entreprise.

Enfin, nous avons souhaité fixer des seuils, car, dès lors que l'on est en présence d'un signal d'alerte, il est justifié de réagir beaucoup plus vite pour une entreprise de dix salariés que pour une grande entreprise. De ce point de vue, la durée d'un trimestre pour les entreprises de moins de onze salariés me paraît tout à fait adaptée. À l'inverse, plus la surface économique d'une entreprise est étendue, en chiffre d'affaires comme en diversité de la clientèle, plus grande est sa capacité à gérer par anticipation une évolution de son activité, ce qui justifie que l'on prenne en compte un plus grand nombre de trimestres pour apprécier l'existence de difficultés économiques, et la nécessité éventuelle de procéder à un licenciement économique.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir été à l'écoute de nos propositions. Nous sommes tout à fait d'accord avec le contenu de votre amendement, à une réserve près : la comparaison du chiffre d'affaires avec celui de l'année précédente ne nous semble pas forcément significative, car une entreprise peut diminuer son chiffre d'affaires tout en augmentant sa rentabilité, donc sa compétitivité.