Intervention de Bernard Accoyer

Une période de référence d'une année constitue à la fois une exigence et une faiblesse. En effet, il peut arriver qu'une situation se dégrade progressivement sur plusieurs années, ce qui oblige à prendre des décisions à un moment donné.

Par ailleurs, les cinq derniers paragraphes de votre amendement multiplient les seuils, donc les rigidités, alors qu'il suffirait, pour stabiliser la jurisprudence comme vous le souhaitez, de retenir la durée d'un trimestre : si, comme vous le reconnaissez, la baisse d'un certain nombre d'indicateurs au cours d'un trimestre menace une entreprise de onze salariés, elle peut tout autant menacer une entreprise de 5 000 salariés.