Intervention de Monique Iborra

S'il est difficile de prévoir toutes les raisons pouvant constituer le signe de difficultés économiques et justifier éventuellement de procéder à des licenciements, pour les PME et les TPE, le législateur que nous sommes doit-il renoncer à apporter une meilleure définition que celle du code du travail ? Je ne le pense pas.

Pour ce qui est de la jurisprudence, les magistrats que nous avons auditionnés nous ont expliqué envisager de mettre en place des formations qui leur seraient destinées, afin de leur permettre de rendre des jugements éclairés. Il ne faut donc pas penser non plus que le fait de s'en remettre au juge règle tous les problèmes.

Donner plus de visibilité aux PME et TPE, ce n'est pas seulement leur permettre de détecter les dangers, c'est aussi leur ouvrir des perspectives en leur montrant qu'elles peuvent embaucher et prendre de l'ampleur. Nous pouvons et devons le faire, même si cette démarche ne résoudra pas tous les problèmes.