Intervention de Gérard Bapt

Le réquisitoire de Mme Le Callennec et M. Poisson contre les seuils m'a paru un peu paradoxal, car les seuils, qui sont présents partout dans notre législation, posent toujours des difficultés, que ce soit en matière sociale ou dans le domaine budgétaire.

L'amendement de notre rapporteur répond à une préoccupation importante pour nos territoires et les entreprises qui les font vivre : je pense notamment aux petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui, lorsqu'elles perdent un marché, doivent pouvoir compenser en bénéficiant l'année suivante d'une autre commande, émanant souvent d'une collectivité locale, si elles veulent assurer leur pérennité.

Pour ce qui est des problèmes suscités par le licenciement pour insuffisance professionnelle, Mme Khirouni est libre de faire des propositions, mais c'est un autre problème que celui qui nous occupe.