Intervention de Gérard Cherpion

L'article 30 nous avait donné de grands espoirs sur l'évolution possible et raisonnable du licenciement économique, mais le fait que les dispositions présentées par l'amendement revêtent un caractère d'ordre public conduit à supprimer toute une partie du dialogue social initialement prévu. Il est étonnant que ceux-là mêmes qui prônent le dialogue social en permanence parviennent à en supprimer une phase entière au niveau de l'entreprise.

Cet amendement met en place des critères limitatifs contestables : les interventions que nous venons d'entendre, exprimées depuis tous les bancs de la Commission, en témoignent. La réintroduction de seuils rend la situation plus complexe. Nous ne gagnons rien en lisibilité et la vie des PME n'est pas facilitée, contrairement à ce qui a été annoncé.

En espérant que cet article, qui allait initialement dans le bon sens, évoluera positivement d'ici à la séance publique, nous nous abstiendrons sur cet amendement.