Intervention de Christophe Sirugue

Je suis défavorable à une extension au niveau européen du périmètre à prendre en compte pour apprécier les difficultés économiques d'une entreprise. La question n'est pas de savoir si ce périmètre doit être communautaire ou comprendre la Suisse, mais à faire en sorte que les groupes ne s'exonèrent pas de leur responsabilité – sur ce point, je rejoins M. Poisson.

Je n'ai pas déposé d'amendement sur cet aspect du texte qui, pourtant, je l'ai dit, ne me convient pas. En l'état, il ne répond pas à mes inquiétudes et à mes interrogations sur la responsabilité des groupes. Je négocie actuellement avec le Gouvernement sur ce sujet et présenterai des amendements en séance publique.