Intervention de Christophe Sirugue

Je demande le retrait de l'amendement. Madame Massonneau, je ne suis pas certain que votre rédaction soit beaucoup plus claire que celle du projet de loi. Est-il vraiment préférable d'évoquer une « situation économique artificielle » plutôt que des « difficultés économiques créées artificiellement à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois » ?

Par ailleurs, je m'interroge aussi sur le « doute raisonnable ». Le juge peut examiner la situation du secteur d'activité commun aux entreprises d'un groupe, ce qui lui permet d'avoir des doutes. S'il ne disposait plus d'informations sur l'ensemble du groupe, comment parviendrait-il à formuler un avis sur la réalité des difficultés économiques alléguées ? Sur cette question, je réfléchis également avec le Gouvernement à la façon de mieux couvrir les situations que vise l'alinéa 12, sans parvenir, dans sa rédaction actuelle, à les traiter vraiment.