Intervention de Isabelle Le Callennec

S'agissant de cet article, monsieur le rapporteur, ne peut-on craindre que le dispositif que nous avons adopté ne soit censuré par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé contraire à la Constitution le plafonnement des indemnités prud'homales en raison précisément de l'inégalité de traitement entre les salariés d'entreprises de tailles différentes ?

Ce qu'a dit Mme Iborra ce matin en ce qui concerne la formation des juges eux-mêmes est très important : si la loi Macron a réformé les conseils de prud'hommes, c'est en raison d'un manque de formation des conseillers prud'homaux ; de la même façon, on ne s'attaque ici qu'aux conséquences d'un problème, mais il faut continuer à travailler sur les causes.