Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement propose de créer des conciliateurs du travail.

L'inspection du travail fait aujourd'hui face à une forte demande sociale. Les agents font état d'un nombre élevé de sollicitations individuelles ; cela montre l'inexistence d'autres formes de recours. Il convient donc à notre sens de chercher à décharger les agents d'une partie de ces requêtes, mais aussi à mieux relayer leur message au sein des entreprises.

Cet amendement propose donc que les agents de contrôle se voient adjoindre des collaborateurs bénévoles, susceptibles de jouer un rôle de conciliateur du travail, à l'instar des conciliateurs de justice. En liaison avec l'inspection du travail, ces conciliateurs joueraient à la fois un rôle de filtre des demandes adressées aux agents de contrôle et un rôle de médiateur entre salariés et employeurs, tout particulièrement dans les TPE.

Les salariés disposeraient ainsi de référents bien identifiés sur les questions de droit du travail les plus simples, qui n'ont pas besoin d'être traitées par les agents de contrôle. Ceux-ci pourraient se concentrer sur d'autres tâches.

Les actuels « conseillers des salariés » semblent les mieux placés pour remplir ces nouvelles fonctions. Leur expérience et leur connaissance du monde de l'entreprise, mais aussi leur coût assez minime pour les finances publiques, plaident pour un élargissement de leurs missions au service des salariés dans les TPE.