Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Vous proposez un financement autonome du dialogue social pour le secteur agricole. De façon cohérente, l'amendement suivant, AS111, vise à exclure le secteur agricole du fonds de financement du dialogue social.

Mais il existe des financements pour les organisations représentatives au niveau national multi-professionnelles, dont la FNSEA. Avis défavorable.

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