Intervention de Christophe Sirugue

C'est un débat important.

Je commence par rappeler qu'il est déjà possible aujourd'hui, pour des apprentis mineurs de travailler jusqu'à quarante heures par semaine, avec une autorisation. Ce dispositif n'est donc pas nouveau ; le secteur de l'hôtellerie et de la restauration entre autres utilise cette dérogation de façon quasi-systématique.

Cet amendement prévoit une généralisation de ce qui est aujourd'hui soumis à autorisation.

Sur le principe, on peut en effet raisonner en se disant qu'un jeune apprenti doit suivre l'organisation de l'entreprise dans laquelle il effectue son apprentissage : c'est un argument que nous avons souvent entendu au cours de nos auditions. Pour autant, dans la mesure où les textes ouvrent déjà cette possibilité, et parce que j'ai entendu le débat qui a eu lieu sur cette question et les incompréhensions qu'il a provoquées, il ne me semble donc pas judicieux de modifier notre code du travail sur ce point.

Avis défavorable.