Intervention de Bernard Accoyer

La version initiale du projet de loi prévoyait de passer d'un régime de dérogation à un régime de déclaration concernant la possibilité pour un apprenti de travailler au-delà de trente-cinq heures par semaines et jusqu'à quarante heures maximum.

Vous venez d'avancer des arguments qui ne nous ont pas convaincus. Le souhait de voir l'apprentissage se développer et rencontrer moins de freins dans notre pays nous rassemble. C'est une mesure utile.

Nous essayons donc de revenir sur les reculs du Gouvernement, en proposant qu'il soit possible d'aligner, à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, le temps de travail de l'apprenti sur celui de son tuteur, dans la limite de seize semaines maximum et après avis conforme du médecin du travail.