Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il y a un problème avec le positionnement de l'amendement, qui, s'agissant de la phrase « le jury tient compte de cet avis », ne permet pas de savoir de quel avis il s'agit. Je propose donc à Mme Laclais de retravailler son amendement et de le déposer de nouveau au titre de l'article 88.

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