Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Défavorable. Ma réponse ne porte pas sur la langue des signes en tant que telle, que nous avons intérêt à soutenir. Il se trouve simplement que la liste n'est pas fixée par la loi mais par le Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF) s'agissant de la liste nationale interprofessionnelle et par le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) au niveau régional.

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