Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le présent amendement a pour objet de permettre à Pôle emploi de disposer de données sur les entrées et sorties de formation. Dans le cadre de la mobilisation gouvernementale pour l'emploi, il est en effet nécessaire d'avoir une vue complète de ces entrées et sorties. Il s'agit par ailleurs d'éviter un double paiement quand la région, d'une part, et Pôle emploi, d'autre part, peuvent être amenés à verser une rémunération à la personne en formation. C'est pourquoi l'amendement propose que les organismes de formation, dont la loi prévoit déjà qu'ils doivent transmettre à Pôle emploi des informations sur les entrées en formation, transmettent également les informations relatives aux interruptions et sorties.

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