Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Le groupement d'employeurs constitué peut choisir sa convention collective. Les personnes travaillant dans l'entreprise bénéficient des avantages de la convention collective des autres salariés, tout en restant rattachées à la convention de base, qui est celle du groupement d'employeurs.

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