Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le sous-amendement a pour objectif d'autoriser la création de groupements d'employeurs mixtes sous toutes les formes, associatives comme coopératives, qui sont mentionnées à l'article L. 1253-2 du code du travail. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, j'émets un avis favorable à l'adoption de l'amendement.

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