Intervention de Christophe Sirugue

J'approuve le premier élément de votre amendement, qui rejoint d'ailleurs mon amendement AS965 à l'article 41. Il importe en effet de garantir que les licenciements effectués avant le transfert permettent bien d'éviter un plus grand nombre de suppressions d'emploi.

En revanche, je ne suis pas favorable au deuxième point de votre amendement, qui vise à ce que la priorité de réembauche s'applique au cédant – ce que le droit en vigueur affirme déjà –, mais également au repreneur. Cela créerait une contrainte pour le repreneur, qui ne possède aucun lien juridique avec les salariés licenciés. Soit vous retirez votre amendement, sachant que sa première partie est couverte par le mien, soit vous le maintenez, et j'émettrai un avis défavorable à son adoption.