Intervention de Christophe Sirugue

Je viens d'évoquer cet amendement, qui vise à garantir que le transfert d'entités économiques ait effectivement pour objet de permettre de sauvegarder une partie des emplois.

Il prévoit ainsi que seules pourront déroger au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entités économiques, les entreprises de plus de 1 000 salariés qui font l'objet d'une offre de reprise qu'elles envisagent d'accepter, notamment au regard de la capacité de l'auteur de l'offre à garantir la pérennité de l'activité et de l'emploi de l'établissement.

Cette précision permet en outre de s'assurer de la conformité de l'article 41 du projet de loi avec la directive du 12 mars 2001 relative au transfert.