Intervention de Annie Le Houerou

Afin de relancer l'emploi et la reprise économique, il est important de sécuriser le parcours professionnel du salarié.

Ainsi, des ajustements peuvent s'opérer en transférant du personnel lorsque les services et les salariés ne sont pas liés ou ne dépendent pas directement de l'activité principale de la société et de son coeur de métiers, ou quand les difficultés structurelles ou financières provoquent des dysfonctionnements dans l'organisation du travail ou mettent en cause la pérennité de l'entreprise.

L'article L. 1224-1 du code du travail ne doit pas être généralisé et ne doit s'appliquer que lorsque des conditions précises l'encadrent.