Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement s'avère imprécis ; par exemple, comment peut-on évaluer que le repreneur possède ou non l'expérience requise ? Comment juge-t-on la crédibilité du repreneur ? Nous devons nous montrer vigilants face à des sources de contentieux futurs. Par ailleurs, le dernier critère me paraît contestable, car une entreprise financièrement saine peut choisir de transférer une partie de ses activités sans que cela soit préjudiciable aux salariés transférés. Enfin, prévoir que le comité d'établissement émet un avis conforme revient à lui conférer un droit de véto sur toute opération d'externalisation, et je ne suis pas certain de la constitutionnalité d'une telle mesure.

Madame Le Houerou, j'émets pour toutes ces raisons un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, même si je comprends l'inquiétude qu'il traduit.