Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement a pour objet de revenir à l'état initial de la loi en matière d'actions de revitalisation de bassins d'emploi. Les entreprises de plus 1 000 salariés procédant à des licenciements peuvent ainsi conduire des actions pour atténuer les effets de ces licenciements sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. La loi actuelle prévoit un délai de six mois pour déterminer les modalités de financement et de mise en oeuvre des actions. L'article 42 du projet de loi propose d'étendre ce délai à huit mois mais nous préférons en rester à la durée de six mois.