Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le rapporteur, votre amendement accroît la protection des salariés. Dans une première version, la notion d'aménagement du travail avait disparu et la voilà réintégrée, contrairement à celle de mutation, qui s'avère très ambiguë. Une mutation peut bénéficier aux salariés, par exemple dans un établissement proche, mais elle peut également s'avérer délétère si elle est utilisée pour proposer n'importe quoi n'importe où. La disparition de la mutation ne me gêne pas. Je voterai donc l'amendement de M. le rapporteur.