Intervention de Michel Issindou

L'intérêt de la médecine du travail est de maintenir les gens dans l'emploi. Le terme de poste recouvre un périmètre plus restreint que celui d'emploi. Procédons donc à un élargissement !

Comme M. Gérard Sebaoun, je souhaite que l'on fasse attention : pour caricaturer, on ne doit pas accepter d'envoyer en Roumanie un salarié de Renault sous prétexte qu'un poste existe là-bas pour lui. Le juge appréciera, mais il convient, comme l'a fait M. le rapporteur, de ne pas faire apparaître la notion de mutation.