Intervention de Gérard Sebaoun

J'entends les arguments du rapporteur. En ce qui concerne la réintroduction de la notion d'emploi, je crois qu'il a raison. Toutefois, si l'on peut comprendre que l'inaptitude du salarié à tous les postes constitue un motif de rupture du contrat de travail, le fait qu'on puisse licencier une personne après lui avoir fait une seule proposition de reclassement pose un véritable problème. Il est vrai que les deux sujets sont un peu différents ; ma proposition de suppression est donc peut-être un peu abrupte. Mais l'amendement du rapporteur visant à rétablir la notion d'emploi a les mêmes motifs que le mien sur ce point. Il s'agit, du reste, d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui cherche à éviter ainsi que la proposition de reclassement ne soit partielle ou un peu trop rapide. Je vais cependant retirer mon amendement, et nous en rediscuterons en séance publique.