Intervention de Bernard Accoyer

Il y a dans le fait que ce texte, dont ce n'est pas l'objet principal, traite de la médecine du travail une ambiguïté qui peut expliquer certaines anomalies. En tout cas, le projet de loi pâtit à l'évidence d'une préparation insuffisante puisque aucune concertation n'a été organisée avec les médecins du travail, et les équipes qui les entourent car la vérification de l'aptitude d'un salarié ne relève pas forcément de médecins diplômés en médecine du travail, lesquels sont de moins en moins nombreux. Par ailleurs, le recours à un médecin expert, qui est un objet médical non identifié, est incompatible avec le code de l'éthique médicale. Du reste, le Conseil national de l'ordre des médecins n'a pas été consulté lors de la préparation du présent projet de loi.

Une telle improvisation est très dommageable, car la question est grave, que ce soit du point de vue des salariés eux-mêmes, qui sont forcément dans une situation difficile, ou du point de vue de la définition des postes dits à risque ou exigeant une aptitude particulière, l'établissement de l'aptitude n'étant pas défini de façon suffisamment précise. L'amendement de notre collègue Sebaoun n'apporte pas toutes les réponses, mais il soulève les bonnes questions.