Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet article a toute sa place dans un projet de loi qui a pour objet de protéger les entreprises et les actifs. C'est pourquoi je m'inquiète que, selon M. Issindou, l'article 44 ne fasse que traduire « un petit peu » les recommandations que contient son rapport, qui m'a paru très intéressant. Sur le terrain, on continue à se heurter à des difficultés, malgré les nombreuses réformes de la médecine du travail qui sont intervenues. Aussi, je me demande quelles améliorations apportera l'article 44 : sera-t-on allé suffisamment loin ? L'intitulé du titre V, « Moderniser la médecine », du travail est ambitieux, surtout lorsque l'on sait que ce titre ne comporte qu'un article et que l'on a entendu les réserves qui viennent d'être formulées.

Je crois néanmoins que le principe de réalité nous impose de cibler les moyens disponibles. De fait, les entreprises ne respectent plus leurs obligations légales, mais comment le pourraient-elles dès lors que l'on manque de médecins du travail ? Au demeurant, de nombreux salariés se portent bien. En voulant être parfait, on manque l'objectif. Mais l'article 44 ne permettra pas de résoudre tous les problèmes de la médecine du travail, alors que si l'on veut continuer à attirer les salariés, notamment les jeunes, dans l'industrie, il faut être attentif à la santé au travail.

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