Intervention de Christophe Sirugue

Il y a une petite différence avec le débat que nous avons eu tout à l'heure : en l'espèce, c'est la santé des salariés qui est en jeu. Vous proposez, ni plus ni moins, d'exonérer l'employeur de sa responsabilité en cas d'impossibilité de réaliser les visites médicales. Plutôt que d'introduire une telle disposition dans la loi, je préfère trouver les moyens de rendre la médecine du travail effective, en en changeant certaines modalités. C'est ce qui est proposé à travers ce projet de loi, et c'est tout l'enjeu du débat. En préconisant, à brûle-pourpoint, d'exonérer l'employeur de ses obligations, vous faites un raccourci qui me semble un peu rapide. Avis défavorable.