Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je suis d'accord avec l'idée de confier les visites les plus simples, notamment celle qui est effectuée à l'embauche, à une infirmière dûment formée, conformément aux recommandations des rapports de Michel Issindou et d'Hervé Gosselin. La loi de 2011 le permet déjà dans certains cas. Cependant, les petites entreprises sont très inquiètes de la disparition du certificat d'aptitude. Je propose que l'infirmière puisse délivrer une attestation à l'issue de la visite. Cela rassurerait beaucoup les petites entreprises que nous avons rencontrées. Je précise que ce document n'aurait aucune valeur du point de vue de la responsabilité de l'employeur.

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