Intervention de Bernard Accoyer

Il y a plusieurs questions. Premièrement, les visites médicales d'aptitude posent, nous le savons, un problème gravissime en raison du manque de médecins du travail. Deuxièmement, les infirmières ne sont pas habilitées à délivrer un certificat médical d'aptitude, même si elles ont suivi une formation préalable. Quelle serait la valeur d'un tel document devant une juridiction en cas de contentieux ? Ce point n'est pas résolu. On voit bien que le titre V du projet de loi ne répond pas aux problèmes très graves qui se posent en matière de médecine du travail.