Intervention de Gérard Sebaoun

En droit, vous avez raison : une infirmière ne peut pas consulter un dossier médical ; seul un médecin peut le faire. Cependant, si vous lisez bien le projet de loi, nous ne sommes pas dans ce cadre-là : l'infirmière aura la responsabilité, sous la coordination du médecin et en respectant un cahier des charges très strict, d'accueillir le salarié et de lui donner des informations sur son poste et sur le suivi médical dont il bénéficiera. Cela ne va pas plus loin.

Quant à l'attestation, elle indiquerait simplement que le salarié a été vu par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Encore une fois, les syndicalistes et les responsables de petites entreprises m'ont dit que la suppression du certificat d'aptitude les inquiétait, même si je leur ai bien précisé qu'il ne les exonérait de rien.