Intervention de Michel Issindou

J'ai bien entendu l'argumentation de Gérard Sebaoun, mais veillons à ne pas rétablir la visite d'aptitude par le biais de cette attestation. La terminologie employée est un peu ambiguë. Il s'agit d'une visite de prévention et d'information.

Les employeurs m'ont dit la même chose qu'à Gérard Sebaoun, mais il faut qu'ils sortent de l'illusion que le certificat d'aptitude les protégeait contre tout problème qui pouvait survenir ultérieurement dans l'entreprise : il ne les protégeait en rien – lorsque l'on approfondit la question avec eux, on s'aperçoit d'ailleurs qu'ils en sont conscients. La jurisprudence est constante : ils ont une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de leurs salariés.

Il ne faut pas leur donner le sentiment que, tout en supprimant la visite d'aptitude, nous recréons un document qui se rapproche du certificat d'aptitude. La trace du passage du salarié au service de santé au travail à telle date sera inscrite dans les fichiers. L'employeur pourra obtenir cette information. Une attestation de ce passage n'aurait qu'une valeur symbolique et me paraît inutile. Du reste, je ne suis pas sûr que cela irait dans le sens de la simplification.