Intervention de Christophe Sirugue

Revenons à ce qui est écrit dans l'amendement : il n'y est pas question de certificat médical validant quoi que ce soit. Gérard Sebaoun a expliqué que, compte tenu des habitudes, une forme d'inquiétude se manifestait, et que l'attestation n'aurait aucune valeur juridique particulière, puisqu'elle indiquerait simplement que le salarié est passé au service de santé au travail. La délivrance d'une telle attestation est d'ailleurs ce que vous suggérez dans la recommandation numéro 5 de votre rapport, monsieur Issindou.