Intervention de Christophe Sirugue

Il y a un principe, un constat et des interrogations.

Le principe, c'est, d'une part, que l'appréciation et la remise en question d'une décision d'ordre médical ne peuvent être faites que par un médecin et, d'autre part, que l'appréciation des propositions de reclassement revient au juge du travail.

Le constat, c'est que le système actuel ne fonctionne pas, car le contentieux est un processus long. Gardons à l'esprit que, pour le salarié, la protection des droits doit être garantie. Telle est l'exigence qui doit nous animer.

Quant à mes interrogations, elles portent sur le réseau des médecins experts – vous vous êtes posé la même question, monsieur Sebaoun – et sur le coût du recours à l'expertise. J'ai demandé des éléments d'information complémentaires. J'espère que je les obtiendrai d'ici à la séance publique et qu'ils permettront de lever nos interrogations. En attendant, je vous invite à retirer votre amendement.