Intervention de Gérard Sebaoun

Le rapport Gosselin de 2007 a évoqué la création d'une sorte de droit d'alerte auprès de l'employeur pour le médecin du travail, lorsque celui-ci constate que plusieurs salariés d'un même collectif de travail – entreprise, atelier, grande direction – font état des mêmes difficultés. L'employeur aurait l'obligation de répondre et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel, serait informé de la nature des difficultés – sans que lui soit communiqué le nom des personnes concernées. J'ai trouvé cette idée intéressante. Il s'agit d'un amendement d'appel.