Intervention de Christophe Sirugue

Une partie de votre amendement est satisfaite par l'article L. 4624-3 du code du travail, qui deviendra l'article L. 4624-9 si le projet de loi est adopté. Cet article prévoit une procédure d'alerte médicale qui prend une forme écrite. S'ensuit un échange avec l'employeur, ainsi qu'une information du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que de l'inspection du travail. Dans votre amendement, vous n'envisagez pas le cas d'un refus opposé par l'employeur aux mesures proposées par le médecin du travail. Vous ne reprenez donc pas l'obligation incombant à l'employeur de motiver ce refus. Or ce point me semble important.

Toutefois, vous proposez deux innovations intéressantes : le fait que la réponse de l'employeur doit être rapide et l'inscription de la question à l'ordre du jour du CHSCT. Ces deux dispositions complémentaires pourraient être introduites dans le futur article L. 4624-9. Je vous invite à déposer un nouvel amendement à cette fin.