Intervention de Gérard Sebaoun

Il s'agit d'un débat ancien : cette demande est formulée depuis longtemps par des organisations syndicales, mais elle se heurte à une réticence très forte de la part du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME). Nous avons créé une mission d'information relative au paritarisme, qui mène actuellement ses travaux. Or, dans les conseils d'administration de ces services, le paritarisme est mis en défaut. On me répond que c'est l'employeur qui paie. Certes, mais tel est le cas dans tous les régimes paritaires : c'est toujours l'employeur qui verse les cotisations, pour ses salariés ou pour d'autres. À la différence du rapporteur, je pense que cette proposition a bien sa place dans notre débat, de même qu'elle l'avait en 2011. Je suis étonné de sa réponse. Je ne retire pas mon amendement. Si vous votez contre, chers collègues, vous assumerez votre position.