Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je ne partage pas cette analyse. D'une part, le texte précise que les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont placés sous l'autorité du médecin du travail et travaillent dans le cadre d'un protocole établi avec ce dernier sous sa responsabilité. D'autre part, ils n'exercent pas tout à fait les mêmes responsabilités que le médecin du travail, puisque ce dernier assume la fonction de surveillance préventive et est dépositaire du secret médical. La protection dont il bénéficie lui permet d'éviter toute forme de pression tendant à altérer sa mission. Avis défavorable.

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